Domaines d'intervention du cabinet Elodie Maurizot à Nice (06000)
Droit des sociétés
Création et rachat d'entreprises
- Constitutions de sociétés commerciales, civiles ou libérales
- Aide au choix juridique
- Rédaction de statuts
- Accompagnement dans les formalités
- Rédaction de Pactes d’Associés
Vie de l'entreprise
- Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.
- Organisation de l’Assemblée Générale annuelle
- Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce
- Modifications statutaires : augmentations de capital, transfert de siège, organes sociaux, etc.
- Apport de titres et apport partiel d’actifs
- Optimisation fiscale : dividendes, transmission et cession
- holding animatrice
Transmission et cession d'entreprises
- Négociations des ventes
- Acquisitions et cessions de fonds de commerce, artisanal et de clientèle libérale
- Acquisitions de titres des sociétés
- Conseil en restructuration
- Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises
- Fusions et scissions de sociétés
- Dissolutions et liquidations amiables
Droit Commercial
Bail commercial / Fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Contrats commerciaux
- Conditions générales de vente
Droit fiscal
- fiscalité afférente à la cession d'entreprise
- Optimisation fiscale dans le cadre de la cession d'entreprise
- Transmission d’entreprises et/ou de patrimoines privés (Pacte Dutreil, démembrement de propriété…)
